La rénovation ou la construction d’une charpente doit respecter les règles locales d’urbanisme. Il est important que la forme et les caractéristiques de la couverture de votre toiture respectent toutes les règles imposées du point de vue local.
En plus de ses restrictions, il est impératif de respecter la norme et les réglementations applicables pour les charpentes. Les normes à respecter sont incluses dans les Documents Techniques Unifiés (DTU). Elles imposent des pratiques, un savoir-faire, une technique applicable sur un chantier de rénovation ou de construction d’une charpente.
En cas de litige avec l’entreprise qui vous a réalisé les travaux, les tribunaux et les experts les utilisent comme référence. La réglementation est intervenue également sur le métier de charpentier ainsi que sur les déclarations à effectuer lors de travaux sur votre charpente. Quelles sont les normes applicables et la réglementation applicable ?
Les normes à respecter pour les travaux de charpente
En plus des règles locales d’urbanisme, il faut respecter les Documents Techniques Unifiés de la charpente en bois, ainsi que ceux des travaux de bâtiment.
Les normes et DTU de la charpente
La norme NF est une certification de l’AFNOR vous assurant de la qualité des matériaux. Il y a plusieurs normes NF ainsi que le DTU de la charpente en bois qui s’appliquent :
- Le DTU B52 001 précise les règles sur l’utilisation du bois de construction.
- Norme NF P21-400 est une norme sur la classe de résistance du bois.
- Les éléments de connexion et de fixation sont aussi concernés par la norme NF EN 14 545 et NF EN 14 592.
Cette liste n’est pas exhaustive et d’autres DTU ou normes peuvent être mis en application.
Les normes sur les travaux de bâtiment
La rénovation ou la construction de charpentes impose également de respecter les normes des travaux de bâtiments :
- Travaux de bâtiments, de charpentes et d’escaliers en bois : NF P21-203/-1/42.
- Construction de bâtiments à ossature bois qui intègrent les charpentes en bois : NF P21-204, DTU 31.2.
- Structures préfabriquées : EN 14 250.
La charpente en bois doit faire l’objet d’un état parasitaire, comme les termites par exemple, régi par le diagnostic XP P 03-200. Cet état parasitaire permettra de déterminer si un traitement du bois est nécessaire.
Là encore, la liste n’est pas exhaustive puisque tous les éléments et matériaux nécessaires à la mise en oeuvre du chantier de la toiture de votre maison font l’objet d’une réglementation.
Les réglementations concernant les charpentes
La mise en place de bonnes pratiques pour les constructions d’une charpente ne se limite pas aux matériaux ni aux techniques devant être utilisées. Une réglementation a été mise en place pour le métier de charpentier.
Il est également important, lors de la construction ou de la remise en état de la charpente de votre maison, de savoir dans quel cas un permis de construire doit être déposé.
La réglementation du métier
Un décret du 4 mai 2017 oblige l’artisan ou le professionnel qui installe ou remet en état la charpente de votre habitation d’avoir une qualification professionnelle par métier. Il doit être à minima titulaire d’un CAP ou d’un BEP ou d’un diplôme équivalent, mais aussi justifier d’une expérience professionnelle de trois ans. La loi 2014-628 du 18 juin 2014 impose au professionnel de s’inscrire au Répertoire des métiers.
Pour que vous puissiez bénéficier par exemple de l’éco-prêt à taux zéro, la réglementation thermique 2012 impose que le professionnel soit qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Ce professionnel vous assurera de la réalisation de travaux de qualité, mais aussi de réelles économies d’énergie.
Cette mise en place d’une réglementation pour le métier est une réelle protection pour les particuliers. Le travail de l’artisan vous assure l’utilisation des bonnes techniques de mise en oeuvre, mais aussi le choix des matériaux utilisés.
Doit-on déposer un permis de construire lors de la construction de charpentes ?
Lorsque vous réalisez des travaux sur votre charpente, il s’agit souvent d’une volonté d’aménagement de combles. Ce chantier implique bien souvent une augmentation de la surface plancher de votre habitation.
Si cette superficie est inférieure à 40 m2, vous n’avez qu’à déposer une déclaration préalable de travaux. Les combles seront considérés comme habitables si la hauteur sous plafond est à minima de 1,80 m.
En revanche, au-delà, une demande de permis de construire est impérative, surtout si vous résidez dans une zone protégée ou près d’un monument historique.
Les réglementations des charpentes doivent donc être respectées par l’entreprise chargée des travaux. D’autres règles sont applicables pour l’isolation et la couverture de votre toiture.
Il est important que toutes ces pratiques soient appliquées pour que vous puissiez obtenir une bonne isolation thermique de votre habitation, surtout lorsque vous aménagez vos combles.
Le respect de tous ces usages par l’entreprise vous assure également une protection et la mise en oeuvre d’un travail et d’une technique de construction de qualité.
